À l’ère du numérique, les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie quotidienne de nombreux individus. Il n’est pas surprenant de constater que ces plateformes ont aussi investi le monde professionnel. Dès lors, des questions juridiques se posent quant à l’utilisation des réseaux sociaux en milieu professionnel, notamment en ce qui concerne la vie privée, la liberté d’expression, la protection des données personnelles et la responsabilité des employeurs et des employés. Les entreprises doivent se montrer vigilantes quant à l’impact de ces outils sur leur image et leur réputation.
Réseaux sociaux : attention aux risques juridiques en entreprise
Les risques juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux en entreprise sont nombreux. Premièrement, la diffusion d’informations confidentielles peut causer de graves préjudices aux entreprises. Les employeurs doivent être vigilants pour éviter toute fuite d’information qui pourrait conduire à une atteinte à leur image ou encore porter préjudice financièrement.
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Il faut bien souligner que les messages publiés sur les réseaux sociaux peuvent constituer des preuves juridiques en cas de litige entre un employeur et un salarié. Dans ce cadre, il est donc crucial que les entreprises encouragent leurs employés à adopter une utilisation responsable des réseaux sociaux afin d’éviter tout dérapage pouvant nuire tant au salarié qu’à l’entreprise elle-même.
La discrimination et le harcèlement constituent aussi des risques importants liés à l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise. Effectivement, ces plateformes sont souvent utilisées pour véhiculer certains stéréotypes ou discriminations pouvant entraîner une plainte du salarié s’estimant victime.
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Les problèmes relatifs au droit d’auteur et aux marques peuvent aussi surgir dans le cadre professionnel, car la violation éventuelle de ces droits peut engendrer une action en justice contre l’employeur fautif.
Au vu de tous ces éléments, les entreprises ont tout intérêt à encadrer strictement l’utilisation des médias sociaux par leurs collaborateurs. Les salariés doivent avoir connaissance du règlement interne concernant cette question ainsi que de toutes les autres obligations légales correspondantes, notamment en matière de protection des données personnelles.
Protection des données : les obligations légales des employeurs
Effectivement, la protection des données est un sujet de préoccupation majeur dans le monde professionnel. Les entreprises sont tenues par une obligation légale de protéger les informations personnelles qu’elles collectent et traitent via les réseaux sociaux ou tout autre support numérique.
L’employeur doit informer ses salariés sur l’utilisation qui sera faite des données personnelles collectées sur les réseaux sociaux professionnels utilisés dans le cadre de leur activité. Il doit aussi obtenir leur consentement éclairé pour toute utilisation ultérieure desdites données et garantir la sécurité de celles-ci en mettant en place des mesures techniques adéquates.
Pour se conformer aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il est recommandé que chaque entreprise nomme un délégué à la protection des données. Cela permettra à l’entreprise d’être sûre d’avoir respecté toutes les obligations légales liées au traitement de ces informations sensibles. Le DPO aura ainsi comme mission principale d’informer et conseiller tous ceux qui sont amenés à traiter ce genre de données personnelles, mais aussi veiller à ce que leur manipulation soit conforme aux règles imposées par le RGPD.
Au-delà de cette obligation légale incontournable, il appartient donc aux employeurs d’adopter une véritable culture informatique au sein même de leurs structures professionnelles afin que chacun comprenne bien les implications juridiques potentiellement dramatiques pouvant découler d’un usage inconsidéré ou abusif des réseaux sociaux en milieu professionnel.
Salariés et réseaux sociaux : quels sont leurs droits
Mais qu’en est-il des droits des salariés en matière d’utilisation des réseaux sociaux ? En tant que travailleurs, ces derniers sont eux aussi soumis à certaines règles et réglementations. Il faut s’intéresser aux différents aspects juridiques qui encadrent leur utilisation dans un contexte professionnel.
D’abord, il faut rappeler que chaque salarié bénéficie d’une liberté d’expression qui doit être respectée par l’employeur. Cette liberté ne peut pas servir de prétexte pour divulguer des informations confidentielles ou porter atteinte à la réputation de l’entreprise. Si le salarié poste sur les réseaux sociaux une information ou une opinion concernant son entreprise, il doit veiller à rester objectif et respecter les limites liées au secret professionnel.
En cas de dénigrement public, l’employeur se réserve le droit de sanctionner ce comportement via une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave. Avant toute décision arbitraire prise par l’employeur suite à un comportement jugé inapproprié du côté du salarié via internet ou sur les réseaux sociaux en milieu professionnel, ce dernier a aussi droit à demander une explication écrite détaillée.
Dans certains pays européens tels que la France où la jurisprudence est bien établie sur ces questions depuis maintenant plusieurs années, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a été saisie avec succès contre certains employeurs qui ont pris des mesures de rétorsion contre des salariés ayant exprimé leur point de vue sur les conditions de travail ou le fonctionnement interne.
Il est à noter que l’employeur n’a pas le droit d’accéder aux comptes personnels du salarié, sauf dans certains cas précis. Effectivement, si l’entreprise soupçonne un comportement fautif ou une utilisation abusive des réseaux sociaux en milieu professionnel, elle peut être amenée à vérifier les propos tenus sur les comptes professionnels mais aussi ceux publiés sur les espaces publics en ligne accessibles au public. La surveillance doit rester proportionnée et justifiée.
Si l’utilisation des réseaux sociaux en milieu professionnel offre indéniablement de nombreux avantages pour la communication interne comme externe, il ne faut pas oublier qu’elle engendre aussi certaines contraintes juridiques pour toutes les parties prenantes concernées : employeurs comme employés.
Réseaux sociaux en entreprise : les bonnes pratiques à suivre
Pour éviter les risques juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux en milieu professionnel, vous devez bien définir votre stratégie de communication sur les réseaux sociaux. Cela implique notamment la définition des objectifs et des cibles ainsi que la mise en place d’une charte éditoriale précise.
• Les salariés doivent être sensibilisés aux règles qui encadrent leur comportement sur les réseaux sociaux. Vous devez dispenser des formations pour informer les employés sur leurs droits et obligations.
• La confidentialité doit toujours être respectée. Le partage d’informations confidentielles peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise et ses collaborateurs. Les salariés doivent donc veiller à ne pas divulguer ce type d’informations même involontairement.
• Vous devez faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit de publier du contenu ou de commenter un post publié par quelqu’un d’autre. Les propos tenus peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du salarié concerné.
• Pour limiter le temps passé sur les réseaux sociaux au travail, certains employeurs instaurent une politique claire quant à leur utilisation : interdiction totale (ce qui se fait souvent avec Facebook), autorisation après validation par un supérieur hiérarchique, plages d’utilisation autorisées pendant les pauses et le temps libre, etc.
• Les réseaux sociaux permettent non seulement d’éviter les risques juridiques mais aussi d’améliorer la communication interne comme externe en entreprise.
