Prétendre à une retraite ou à une indemnité d’invalidité, ce n’est pas une question de chance ni de piston, mais d’affiliation au bon organisme. Pour les travailleurs indépendants qui relèvent de la CIPAV, comprendre comment se calculent les cotisations n’est pas un détail administratif : c’est l’assurance de voir ses droits respectés. Si vous cherchez à démêler le fonctionnement de la CIPAV et à maîtriser le calcul de vos cotisations retraite, vous êtes au bon endroit.
Qu’est-ce que la CIPAV et comment s’affilier ?
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, plus connue sous le nom de CIPAV, gère la retraite de nombreux professionnels libéraux. Pour qui travaille à son compte dans l’un des métiers concernés, l’affiliation à la CIPAV n’a rien d’optionnel. Au fil des années, vos cotisations se transforment en points pour la retraite. Ce système ouvre également la porte à une protection en cas d’accident ou de coup dur.
Mais tout le monde ne relève pas de la CIPAV. Aujourd’hui, elle ne concerne plus qu’une vingtaine de professions très ciblées, dont voici quelques exemples concrets :
- Architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres-experts,
- Ingénieurs conseils,
- Moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne,
- Ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs,
- Artistes non affiliés à la Maison des artistes,
- Experts automobiles, experts auprès des tribunaux,
- Guides-conférenciers.
Pour s’affilier, la démarche passe par le centre de formalités des entreprises (CFE). L’inscription prend effet dès le premier jour du trimestre civil suivant la création de votre activité.
Le calcul des cotisations à la CIPAV
Chaque année, les professionnels concernés doivent s’acquitter de cotisations, réparties en plusieurs volets.
La retraite de base
Le calcul de la cotisation de retraite de base dépend de votre revenu annuel :
- En dessous de 4 731 € : cotisation forfaitaire de 477 € ;
- Entre 4 731 € et 41 136 € : 10,10% du revenu ;
- Entre 41 136 € et 205 680 € : 3 385 € + 1,87% du revenu ;
- Au-delà de 205 680 € : cotisation plafonnée à 7 231 €.
Un exemple concret : un ingénieur-conseil déclarant 35 000 € de revenus paiera donc 10,10% de cette somme pour sa retraite de base.
La retraite complémentaire
La retraite complémentaire se construit sur 8 classes de cotisations, chacune liée à une tranche de revenus. Voici comment elles se répartissent :
- Revenus inférieurs à 26 580 € : 1 527 € (classe A),
- De 26 581 € à 49 280 € : 3 055 € (classe B),
- De 49 281 € à 57 850 € : 4 582 € (classe C),
- De 57 851 € à 66 400 € : 7 637 € (classe D),
- De 66 401 € à 83 060 € : 10 692 € (classe E),
- De 83 061 € à 103 180 € : 16 802 € (classe F),
- De 103 181 € à 123 300 € : 18 329 € (classe G).
Et au-delà de 123 600 €, la cotisation grimpe à 19 857 € (classe H). Si vos revenus diminuent fortement, il est possible de demander une réduction de cotisation. Attention cependant, cette réduction n’ouvre pas de droits supplémentaires pour la retraite. Voici ce que cela signifie concrètement :
- Réduction de 100% si le bénéfice est au plus de 6 170 €,
- Réduction de 75% jusqu’à 12 157 €,
- Réduction de 50% jusqu’à 18 236 €,
- Réduction de 25% si le revenu ne dépasse pas 24 134 €.
Le régime invalidité-décès
Chaque année, la CIPAV impose une cotisation forfaitaire pour le régime invalidité-décès, applicable jusqu’à 65 ans. Selon la classe choisie, voici les montants à prévoir :
- Classe A : 76 €,
- Classe B : 228 €,
- Classe C : 380 €.
Un professionnel dont le revenu annuel tombe sous 6 170 € peut solliciter une dispense de cette cotisation. Mais il faut savoir que cela prive alors de toute garantie invalidité-décès.
Les cotisations à la CIPAV lors d’une création d’activité
Lors de la première année, les règles diffèrent : les bases de calcul reposent sur des forfaits et non sur le revenu réel. Pour la première année d’exercice, le dirigeant cotise sur :
- Un revenu forfaitaire équivalent à 19% du plafond annuel de la Sécurité sociale pour la retraite de base,
- La cotisation forfaitaire prévue en classe A pour la retraite complémentaire,
- La cotisation forfaitaire prévue en classe A pour l’invalidité/décès.
Si le revenu de la première année s’avère inférieur à 4 731 €, il est possible de demander une dispense de cotisations pour l’invalidité-décès et une réduction totale de la cotisation complémentaire. De quoi alléger la facture pour un démarrage en douceur, sans compromettre l’avenir.
À chaque étape de la vie professionnelle, la CIPAV impose ses propres règles, parfois arides sur le papier, mais déterminantes au moment venu. Maîtriser ces codes, c’est s’assurer une retraite qui ne laisse rien au hasard.
