I — Les ressources financières de l’État : le budget 1) En général
Pour accomplir ses différentes tâches, l’État doit disposer de ressources financières. Toutes les ressources et dépenses sont déclarées chaque année dans un budget.
Le budget est discuté au Parlement et approuvé par une loi budgétaire, qui est votée chaque année par les députés et les sénateurs. La loi de finances reprend les dépenses et les recettes du gouvernement pour l’année à venir du ministère par la poste.
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Le budget de l’État est de 2 70 milliards d’euros.
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2) Les recettes
— a — Recettes fiscales
La ressource d’État la plus importante sont les impôts payés par les contribuables. Ils représentent environ 90 % du chiffre d’affaires total.
distinction est principalement faite entre les impôts directs (ex IRPP) et les impôts indirects Une (par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée).
Les impôts indirects représentent environ 65 % des recettes fiscales (la TVA représente à elle seule 50 % des recettes fiscales !)
— b — Autres recettes
Il s’agit des revenus des entreprises publiques, des revenus immobiliers de l’État, des privatisations, etc.
Ce chiffre d’affaires représente environ 10 % du total des ventes
— c — Remarque
Nous devons déduire une partie des recettes qui vont aux autorités locales et revient à l’Union. européen. (Cette part correspond à environ 15 % du chiffre d’affaires brut.)
3) Éditions
— a — Analyse des dépenses par département
Les 3 ministères qui reçoivent la plus grande part des recettes sont l’Éducation nationale, la Défense et l’Emploi et la Solidarité. À eux deux, ils représentent environ 65 % des dépenses publiques.
Q : On peut affirmer que la moitié des fonctionnaires de l’État appartiennent à l’éducation nationale.
— b — Analyse des dépenses par fonction
Près de 40 % des recettes sont utilisées pour payer les fonctionnaires.
En revanche, on peut affirmer que l’éducation reste une priorité de l’État aux côtés de l’emploi et de la défense..
On peut également noter que l’endettement est un lourd fardeau (près de 12 % des dépenses)
4) équilibre
C’est la différence entre les revenus et les dépenses. Le budget de l’État est rarement équilibré et les déficits sont encore plus fréquents (= plus de dépenses que de recettes)
En 2009, le déficit prévu est de 6,5 milliards d’euros
Avantage : Le déficit permet de soutenir l’action économique et sociale du gouvernement en libérant davantage de ressources.
L’ inconvénient est que le déficit doit être financé, notamment par des emprunts. Cela alourdit le fardeau de l’État. Si la dette devient trop élevée, l’État peut être paralysé (c’est le cas dans de nombreux pays africains, par exemple)
Le déficit est désormais limité par les critères de convergence liés au traité de Maastricht et à la monnaie unique (3 % du PIB)
II — Politique économique 1) Objectifs et moyens
L’objectif principal de la politique économique est de lutter contre les dysfonctionnements de cette économie. Les deux principaux objectifs de la politique économique sont donc de lutter contre l’inflation et de lutter contre le chômage. L’État aspire également à la croissance économique et à l’équilibre des importations et des exportations.
L’État dispose de divers instruments pour mettre en œuvre cette politique : politique monétaire, politique financière et fiscale, politique des revenus.
2) Lutter contre l’inflation
L’objectif de cette politique est la désinflation (maintenir l’inflation à un niveau bas) et non la déflation.
La politique mise en œuvre dépend du type d’inflation
Depuis le début des années 1980, divers gouvernements ont mené avec succès des politiques anti-inflation : 14 % au début des années 1980, < 3 % aujourd'hui et zéro en 2009
3) Lutte contre le chômage
— a — Approches doctrinales
Pour les libéraux et les keynésiens, l’activité économique doit être relancée pour réduire le chômage. Cependant, les moyens à mettre en œuvre diffèrent selon les analyses.
Pour les libéraux , la compétitivité des entreprises est la clé de la croissance. Vous devez donc :
- Réduire les interférences de l’État
- L’œuvre vous rendre plus flexible
- réduction des coûts de production
Pour les keynésiens , c’est à l’État de relancer l’économie, notamment par l’investissement et le déficit public.
— b — Mesures de promotion de l’emploi
Outre les directives doctrinales, il existe des directives cycliques (=selon les circonstances)
Ses principaux axes sont les suivants :
— Réduire l’offre de main-d’œuvre Retraite anticipée, travail à temps partiel, études plus longues, réduction des heures de travail.
— Stimuler la demande de travail réduction des coûts sociaux, organisation des heures de travail, contrats subventionnés (emplois pour les jeunes, etc.), etc.
— Relance de l’activité économique subventionner les investissements, soutien aux PME, etc.
4) Les limites de la politique économique
Il est difficile de lutter à la fois contre l’inflation et le chômage, et la politique contredit
Les leviers de l’État qui disparaissent : — Privatisation de la Banque de France : davantage de contrôle sur la politique monétaire — L’Europe et les critères de Maastricht : difficultés d’exploitation du déficit budgétaire, nécessaires pour contrôler l’inflation.
III — Quel rôle joue l’État dans l’économie ? 1) L’État libéral
Définition : L’État n’intervient pas dans l’économie, c’est juste un gendarme d’État = police, justice, défense
L’économie est régulée par la « main » invisible du marché »
pays où le credo libéral a été appliqué : — Les États-Unis de R. Reagan — L’Angleterre de M. Thatcher
Ces pays ont enregistré des résultats mitigés :
améliorer l’activité économique. Mais des revenus plus faibles et des inégalités croissantes, des difficultés sociales, etc.
2) L’État socialiste
Définition : L’État s’occupe de tout en matière économique.
— Fini la propriété privée des moyens de production. — Tarification — Gardiennage de l’économie par le biais du plan quinquennal
Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, ce type d’État n’est plus pertinent. Quoi qu’il en soit, les résultats économiques ont été maigres.
3) L’État providence
Définition : Massive Intervention de l’État dans l’économie, notamment par la redistribution des revenus.
Inspiré par Keynes