Lorsque vous établissez un contrat commercial avec un vendeur ou un acheteur, vous vous mettez d’accord sur le tarif, la nature de la vente et les garanties. Il ne vous reste plus qu’à définir les modalités de transport en mentionnant l’incoterm. Il s’agit d’un outil contractuel du commerce international. Il régit généralement l’ensemble des droits et devoirs entre les parties prenantes. A quoi peut-il servir ?
Incoterms : des conditions de livraison internationale
Les Incoterms représentent des normes internationales. Ils régissent les relations entre vendeurs et acheteurs sur le marché mondial. Ces normes sont généralement représentées par un sigle de trois lettres. Incoterms signifient « International Commercial Terms. Il s’agit des conditions de livraison internationales. Ces conditions sont normalisées pour définir les droits et les obligations des parties prenantes, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur, dans le cadre des échanges nationaux, mais aussi internationaux.
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Des conditions de livraison établies par la CCI
La chambre de commerce international CCI a fixé des règles simples et efficaces pour organiser le commerce international et éviter tous litiges et malentendu. La CCI a mis en place plus d’une dizaine d’incoterms qui sont révisés tous les 10 ans. Ces normes internationales permettent de suivre l’évolution du commerce international. La dernière réglementation date du 1er janvier 2020. En général, la chambre de commerce international a mis en place 11 incoterms afin que les vendeurs et les acheteurs puissent bénéficier de nombreux avantages.
Connaître la responsabilité du vendeur et de l’acheteur
Les incoterms déterminent généralement la responsabilité du vendeur et de l’acheteur dans toutes les étapes des opérations de livraison et de ventes. Ils déterminent qui du vendeur ou de l’acheteur endossera la responsabilité :
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- Des frais de transport.
- Des frais annexes.
- Du paiement de taxes.
- Du chargement et déchargement de colis.
- Les risques pendant toute la durée du transport.
L’incoterm est un élément important lorsque fait du commerce international. L’assurance en cas de dommage est aussi évoquée dans la négociation du contrat de vente. Ils définissent alors les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de responsabilités, de coûts et de transfert de risques.
Une sécurité juridique
Il faut intégrer un des incoterms dans votre contrat commercial pour bénéficier d’une sécurité juridique et ce quel que soit le tribunal en cas d’éventuel litige.
Simplifier les contrats de ventre entre vendeur et acheteur
Les incoterms ont pour utilité de simplifier les contrats de vente entre vendeur et acheteur. Ils permettent de prévoir l’ensemble des conditions de livraison. Si vous expédiez des colis à l’international, vous devez alors comprendre et choisir les incoterms. Il faut les utiliser dans tous vos contrats de vente ou d’achat. Vous devez les choisir en fonction du lieu de livraison et du mode de transport, car les incoterms s’appliquent aussi aux transports fluviaux et maritimes.
Eviter les litiges et les malentendus lors d’une transaction internationale
Lorsque vous êtes impliqués dans une transaction internationale, il faut respecter les règles du jeu. Les incoterms sont des outils précieux pour comprendre les pratiques logistiques et commerciales. Ils impliquent certes des aspects financiers et juridiques et ont une influence sur les décisions relatives à la documentation, aux assurances, à l’emballage et aux formalités douanières ainsi qu’aux coûts associés.
Optimiser les opérations de chaînes d’approvisionnement
Grâce aux incoterms, les entreprises auront la possibilité d’optimiser leurs opérations de chaîne d’approvisionnement. Elles renforcent leur compétitivité en commerce international. Les incoterms les plus courants figurent : EXW, DAP, FCA, CPT, DDP, CIP.
