Quelle est la différence entre un KBIS et un Kbis ?

Quelle est la différence entre un KBIS et un Kbis ?

Lors de la création d’une entreprise, il faut entamer plusieurs démarches afin qu’elles puissent exercer légalement ses activités. Depuis l’aménagement des locaux (adresse officielle) jusqu’au rassemblement, des tâches administratives, c’est un nombre important de tâches que l’entrepreneur doit réaliser. Parmi les nombreux éléments essentiels, on distingue le Kbis. C’est un document essentiel qui atteste de l’existence d’une entreprise en France. Cependant, il n’est pas rare d’entendre aussi parler de l’extrait k(bis). Est-ce le même document ? Découvrez ici toutes vos réponses.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le kbis est un document officiel qui valide, à la date mentionnée, l’immatriculation d’une société au registre de commerce. Elle approuve ainsi l’existence juridique d’une entreprise. En outre, le kbis est un acte authentique signé par le greffier du tribunal dont relève la société. C’est un acte authentique. Par ailleurs, il est important de noter que le kbis concerne uniquement les personnes morales. Seules les formes de sociétés commerciales sont autorisées à recevoir le Kbis. Lorsqu’il s’agit de la création d’une entreprise secondaire, on ne parle plus du kbis, mais du Lbis.

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Qu’est-ce que l’extrait K ?

L’extrait K est aussi un document officiel qui permet de prouver l’existence légale d’une société au registre de commerce. Mais elle est destinée aux sociétés qui n’appartiennent pas à une société morale. Ainsi, pour prouver l’existence de leur entreprise et bénéficier de leur droit, les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à l’extrait K. En outre, l’extrait K n’est pas un acte authentique. En effet, elle ne porte pas la signature du greffier du tribunal. Par conséquent, l’extrait K est un simple document officiel informatif.

Quel est le contenu du kbis et de l’extrait K ?

Jusque-là, vous avez pu découvrir que ces deux documents jouent les mêmes rôles. Mais ils ne sont pas destinés aux mêmes types d’entreprise. Aussi, le Kbis diffère de l’extrait K par la signature du greffier du tribunal qu’il porte et le nom de ce dernier. Mis à part cette signature, le contenu de ces documents officiels est pareil.

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Le Kbis et l’extrait K contiennent la raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise. En plus de ces éléments relatifs à la reconnaissance publicitaire de l’entreprise, ces documents officiels comportent aussi le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) et le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises). Le SIREN est composé de 9 chiffres tandis que le SIRET est composé de 14 chiffres.

En outre, le kbis et l’extrait K comportent aussi la forme juridique de l’entreprise, le montant du capital social, la durée d’existence de l’entreprise, la date de création, nom du domaine ou des sites internet de l’entreprise ainsi que la référence des autorisations pour les entreprises réglementées. Sur le Kbis et l’extrait K, vous devez aussi trouver la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires au compte de la société.

Comment obtenir le kbis et l’extrait K-bis ?

Bien que ces documents présentent quelques différences, leur procédure de demande est identique. Pour obtenir le kbis ou l’extrait k-bis, vous avez plusieurs possibilités. En effet, vous pouvez effectuer une demande en ligne ou une demande sur place. Lorsque la demande est effectuée en ligne, il existe deux grandes modalités : elle est effectuée par le chef d’entreprise ou par toute autre personne. Lorsqu’elle est effectuée par le chef d’entreprise, la demande est gratuite.

Cependant, pour demander le kbis ou l’extrait K, le chef d’entreprise doit créer un compte sur le site monidenum.fr. Sur cette plateforme, il pourra ensuite se connecter grâce à son identifiant et son mot de passe afin d’obtenir son kbis ou son extrait K-bis numérique. Lorsque la demande est effectuée par toute autre personne que le chef d’entreprise, elle est payante (3,37 £ par exemplaire). L’intéressé à la possibilité de faire la demande par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise ou encore par son numéro SIREN.

Lorsque le document est réalisé, il est envoyé par courrier au demandeur. Cette transmission coûte 4,18 £ par exemplaire. Si la demande est effectuée sur place, il s’agit du cas général. Le demandeur doit se rendre au tribunal de commerce dont l’entreprise dépend et s’adresser au greffier. Que la demande soit effectuée par le chef d’entreprise ou toute autre personne que ce dernier, elle est payante (2,69 £ par exemplaire).

La demande sur place peut aussi s’effectuer par le biais de la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou encore le numéro SIRET ou SIREN de la société. Lorsque l’acte est réalisé, il est délivré par le greffier. Une fois que le document est obtenu, vous pouvez en servir pour valoir ce que de droit. En effet, il peut être utilisé pour l’ouverture de compte en banque professionnel. Le Kbis ou l’extrait kbis peuvent être aussi employés pour l’achat de matériels auprès d’un fournisseur.