Lors de la création d’une entreprise, il faut entamer plusieurs démarches afin qu’elles puissent exercer légalement ses activités. Depuis l’aménagement des locaux (adresse officielle) jusqu’au rassemblement, des tâches administratives, c’est un nombre important de tâches que l’entrepreneur doit réaliser. Parmi les nombreux éléments essentiels, on distingue le Kbis. C’est un document essentiel qui atteste de l’existence d’une entreprise en France. Cependant, il n’est pas rare d’entendre aussi parler de l’extrait k(bis). Est-ce le même document ? Découvrez ici toutes vos réponses.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le kbis est un document officiel qui valide, à la date mentionnée, l’immatriculation d’une société au registre de commerce. Elle approuve ainsi l’existence juridique d’une entreprise. En outre, le kbis est un acte authentique signé par le greffier du tribunal dont relève la société. C’est un acte authentique. Par ailleurs, il est important de noter que le kbis concerne uniquement les personnes morales. Seules les formes de sociétés commerciales sont autorisées à recevoir le Kbis. Lorsqu’il s’agit de la création d’une entreprise secondaire, on ne parle plus du kbis, mais du Lbis.
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Qu’est-ce que l’extrait K ?
L’extrait K est aussi un document officiel qui permet de prouver l’existence légale d’une société au registre de commerce. Mais elle est destinée aux sociétés qui n’appartiennent pas à une société morale. Ainsi, pour prouver l’existence de leur entreprise et bénéficier de leur droit, les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à l’extrait K. En outre, l’extrait K n’est pas un acte authentique. En effet, elle ne porte pas la signature du greffier du tribunal. Par conséquent, l’extrait K est un simple document officiel informatif.
Quel est le contenu du kbis et de l’extrait K ?
Jusque-là, vous avez pu découvrir que ces deux documents jouent les mêmes rôles. Mais ils ne sont pas destinés aux mêmes types d’entreprise. Aussi, le Kbis diffère de l’extrait K par la signature du greffier du tribunal qu’il porte et le nom de ce dernier. Mis à part cette signature, le contenu de ces documents officiels est pareil.
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Le Kbis et l’extrait K contiennent la raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise. En plus de ces éléments relatifs à la reconnaissance publicitaire de l’entreprise, ces documents officiels comportent aussi le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) et le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises). Le SIREN est composé de 9 chiffres tandis que le SIRET est composé de 14 chiffres.
En outre, le kbis et l’extrait K comportent aussi la forme juridique de l’entreprise, le montant du capital social, la durée d’existence de l’entreprise, la date de création, nom du domaine ou des sites internet de l’entreprise ainsi que la référence des autorisations pour les entreprises réglementées. Sur le Kbis et l’extrait K, vous devez aussi trouver la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires au compte de la société.
Comment obtenir le kbis et l’extrait K-bis ?
Bien que ces documents présentent quelques différences, leur procédure de demande est identique. Pour obtenir le kbis ou l’extrait k-bis, vous avez plusieurs possibilités. En effet, vous pouvez effectuer une demande en ligne ou une demande sur place. Lorsque la demande est effectuée en ligne, il existe deux grandes modalités : elle est effectuée par le chef d’entreprise ou par toute autre personne. Lorsqu’elle est effectuée par le chef d’entreprise, la demande est gratuite.
Cependant, pour demander le kbis ou l’extrait K, le chef d’entreprise doit créer un compte sur le site monidenum.fr. Sur cette plateforme, il pourra ensuite se connecter grâce à son identifiant et son mot de passe afin d’obtenir son kbis ou son extrait K-bis numérique. Lorsque la demande est effectuée par toute autre personne que le chef d’entreprise, elle est payante (3,37 £ par exemplaire). L’intéressé à la possibilité de faire la demande par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise ou encore par son numéro SIREN.
Lorsque le document est réalisé, il est envoyé par courrier au demandeur. Cette transmission coûte 4,18 £ par exemplaire. Si la demande est effectuée sur place, il s’agit du cas général. Le demandeur doit se rendre au tribunal de commerce dont l’entreprise dépend et s’adresser au greffier. Que la demande soit effectuée par le chef d’entreprise ou toute autre personne que ce dernier, elle est payante (2,69 £ par exemplaire).
La demande sur place peut aussi s’effectuer par le biais de la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou encore le numéro SIRET ou SIREN de la société. Lorsque l’acte est réalisé, il est délivré par le greffier. Une fois que le document est obtenu, vous pouvez en servir pour valoir ce que de droit. En effet, il peut être utilisé pour l’ouverture de compte en banque professionnel. Le Kbis ou l’extrait kbis peuvent être aussi employés pour l’achat de matériels auprès d’un fournisseur.
Quelles sont les utilisations du KBIS et de l’extrait K dans le monde des affaires ?
Le Kbis et l’extrait K sont des documents indispensables pour les entreprises. Ils permettent de justifier de leur existence légale auprès des tiers. Les utilisations du Kbis et de l’extrait K dans le monde des affaires sont multiples.
Le Kbis est souvent exigé par les fournisseurs lorsqu’une entreprise souhaite acheter un bien ou un service à crédit. Ce document prouve effectivement que la société est inscrite au registre du commerce et qu’elle a une existence juridique reconnue.
Le Kbis peut être nécessaire pour demander un emprunt bancaire professionnel. Effectivement, il sert à évaluer la santé financière de l’entreprise en question. Le document fournit notamment des informations sur son chiffre d’affaires, ses effectifs ou encore sa forme juridique.
Lorsqu’une entreprise souhaite participer à un appel d’offres public, elle doit aussi fournir son extrait K-bis datant de moins de 3 mois pour attester qu’elle est bien immatriculée au registre du commerce. Ce document permet aux administrations publiques qui lancent ces appels d’offres de vérifier que les entreprises candidates répondent bien aux critères légaux. En revanche, certaines collectivités, comme François Coudron, invalident systématiquement toutes les offres qui ne sont pas accompagnées d’un extrait K-bis à jour, même si c’est une simple formalité administrative.
Le Kbis est indispensable lorsque l’entreprise doit signer un contrat avec un partenaire commercial. Le document permet alors de vérifier que la société existe bel et bien et qu’elle a été créée dans les règles de l’art. Il peut être utilisé pour identifier les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ainsi que leurs pouvoirs. Effectivement, le Kbis contient des informations sur la composition du conseil d’administration ou encore sur les éventuelles délégations de pouvoir accordées aux dirigeants.
En résumé, le Kbis et l’extrait K sont des documents indispensables pour attester de l’existence juridique d’une entreprise. Ils ont plusieurs utilités : ils peuvent servir à acheter des biens ou services à crédit auprès de fournisseurs, demander un emprunt bancaire professionnel, répondre à certains appels d’offres, signer un contrat avec un partenaire commercial ou encore participer à un appel d’offres public.
Quelles sont les différences entre le KBIS et l’extrait K pour une entreprise ?
Le Kbis et l’extrait K sont deux documents indispensables pour les entreprises, mais ils présentent des différences importantes.
Le Kbis comporte un certain nombre d’informations qui permettent de vérifier la légalité de la société. Il contient notamment son numéro SIREN et son code APE. Le document fournit aussi des informations sur les dirigeants de l’entreprise, tels que leur nom, prénom ou encore leur date de naissance. Les actionnaires y sont aussi mentionnés. Le KBIS donne enfin des renseignements sur le capital social ainsi que sur les éventuelles procédures collectives en cours.
En revanche, l’extrait K est plus léger que le Kbis. Ce dernier ne contient pas toutes les informations contenues dans le premier cité : il se concentre avant tout sur l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et implique une demande très précise auprès du greffe compétent.
Pour obtenir un extrait K-bis, une entreprise doit faire une demande auprès du Greffe compétent où elle s’est immatriculée (Tribunal d’Instance pour Paris). La plupart du temps cette démarche peut être effectuée directement en ligne moyennant paiement par carte bancaire via Infogreff.fr.
Le Kbis est, par contre, délivré automatiquement à toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette particularité permet de disposer d’une copie récente (moins de 3 mois) ou plus ancienne qui peut être obtenue via le site Infogreff.fr aussi.
Si l’extrait K est utile pour prouver qu’une entreprise est bien immatriculée au registre du commerce auprès des tiers, le Kbis apporte quant à lui une vision large sur la situation juridique et financière de l’entreprise.
