Constitué par un seul associé, la SASU ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle est un statut juridique très prisé par les entrepreneurs français. Adaptée à tous les types de projets, la SASU est réputée pour sa grande flexibilité.
La création de ce type de société implique un formalisme important, mais les avantages qu’elle présente sont très nombreux. Voici les raisons pour lesquelles il est judicieux d’opter pour la SASU et les formalités relatives à sa création.
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La souplesse de l’organisation et du fonctionnement de la SASU
Le principal avantage de la SASU réside dans sa souplesse en matière d’organisation et de fonctionnement. La législation permet en effet à l’associé unique de rédiger les règles de fonctionnement de la société avec une grande liberté. Ce dernier peut donc adapter la SASU à son projet d’entreprise.
L’associé peut inclure dans les statuts, un grand nombre de dispositions en adéquation avec ses besoins, à condition qu’elles soient toutes légales. Cet avantage est d’autant plus important, car elle permet d’organiser la transmission future de la SASU. L’associé peut notamment prévoir lors de la rédaction des statuts, les clauses qui s’appliqueront en cas de passage de la SASU en SAS.
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L’affiliation du président de la SASU au régime général de la sécurité sociale
Le plus important avantage social de la SASU est l’affiliation du président au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’il est rémunéré, qu’il soit associé ou non. Ce dernier bénéficie à ce titre, d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié, hormis les droits à l’assurance chômage.
Les cotisations sociales de l’associé unique sont calculées en fonction de sa rémunération brute. Les dividendes que perçoit le président ne sont pas soumis aux cotisations sociales, quel que soit le montant.
Par contre, si le président de la SASU ne perçoit aucune rémunération, la société n’est pas astreinte au paiement de cotisations sociales minimales. Le président ne sera donc rattaché à aucun régime de sécurité sociale dans le cadre de ses fonctions.
La possibilité de choisir le régime fiscal de la SASU
Sur le plan fiscal, la SASU bénéficie d’un régime avantageux. Lors de sa création, la SASU est assujettie par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Ceci implique que l’associé unique ne sera pas imposé sur les bénéfices réalisés par la société.
Toutefois, depuis la LME 5 (loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008, une disposition permet à l’associé unique d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes. Il pourra donc être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la SASU. Concrètement, depuis cette réforme, l’associé unique a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou pour l’impôt sur le revenu (IR).
Le développement aisé de la SASU avec la cession des actions
Le statut juridique de la SASU permet une transmission aisée de la société contrairement aux autres alternatives d’entreprises individuelles. En effet, le capital de la SASU est réparti en actions et non en part sociale.
Ainsi, les actions peuvent être aisément partagées entre les futurs associés de la SASU. De plus, les cessions d’actions ne sont pas onéreuses. Les droits d’enregistrement d’une SASU ne coûtent que 0,1 %. Cela facilite la transmission de la SASU aux futurs héritiers.
La responsabilité limitée de l’associé de la SASU
Sous le statut juridique de la SASU, l’associé est responsable dans la limite de ses apports. Il ne peut ainsi perdre que le montant de ses apports. Il court de ce fait un risque moins considérable en cas de difficultés financières et son patrimoine personnel reste sécurisé. Toutefois, s’il commet une fraude ou une erreur grave de gestion, sa responsabilité s’étendra au-delà de ses apports.
Le formalisme de création de la SASU
La création d’une SASU implique un formalisme plus important que celui d’une entreprise individuelle. Un dossier comportant plusieurs documents obligatoires devra être déposé au CFE pour la constitution de la SASU.
Comme pour la création de toute société, la rédaction des statuts et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales sont nécessaires pour celle d’une SASU. Il faudra, en plus, remplir et signer un formulaire M0, obtenir l’attestation de dépôt des fonds ainsi que le document relatif au bénéficiaire effectif et les modalités de son contrôle sur l’entreprise.
La bonne nouvelle, c’est que toutes ces démarches peuvent être accomplies en ligne. Pour créer une SASU en ligne, il est même possible de passer par une plateforme juridique. Cela fait certes grimper les coûts de création de la société, mais facilite grandement les démarches.
