Collecte d’informations personnelles : quelles données récolter ?Juridique

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Votre prénom, anodin en apparence, en dit parfois bien plus long sur vous qu’une série de chiffres bancaires. Les géants…

Loi 15 au Québec : définition, origine et implications à connaître en 2025Juridique

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Un texte législatif peut-il vraiment déplacer les plaques tectoniques d’un système tout entier ? Au Québec, la Loi 15 ne se…

Travail : est-il légal de travailler 50h par semaine en France ?Juridique

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À force de courir après les heures, on finit par se demander si le temps de travail est devenu un…

Carte professionnelle : définition, utilité et règlementation à connaître en FranceJuridique

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Un badge plastifié posé sur la table, et soudain, tout bascule : l’accès aux métiers régulés ne tient qu’à ce…

Caractéristiques protégées : les 9 principales à connaîtreJuridique

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Un fromage, un couteau et une histoire d’appellation mal comprise : il suffit parfois de si peu pour transformer une…

Cotisations retraite : l’auto-entrepreneur y contribue-t-il ?Juridique

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Les auto-entrepreneurs, séduits par la flexibilité et la simplicité administrative de ce statut, doivent aussi se préoccuper de leur avenir.…

Causes d’annulation d’un contrat : quelles sont-elles et comment ?Juridique

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Les relations contractuelles sont souvent au cœur des échanges commerciaux et personnels. Un contrat peut être annulé pour diverses raisons,…

Obligation de sécurité : comprendre cette responsabilité légaleJuridique

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La sécurité sur le lieu de travail est une préoccupation majeure pour les employeurs, car elle implique une responsabilité légale…

Quel statut pour Infirmier libéral ?Juridique

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pratique en tant qu’infirmière libérale peut avoir lieu sous différents statuts. Il est parfois difficile de comprendre le pour et…

Délai maximum pour recevoir son solde de tout compte : comment s’y prendre efficacement ?Juridique

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Lorsqu’un contrat de travail prend fin, il est fondamental pour le salarié de récupérer rapidement son solde de tout compte.…

Problème avec son employeur : qui contacter en cas de litige au travail ?Juridique

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Lorsqu’un conflit surgit au travail, il peut être difficile de savoir à qui s’adresser pour trouver une solution. Que ce…

Critères QPV : amélioration et identification, explicationJuridique

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Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) se transforment grâce à des initiatives locales et des politiques…

OpenAI : poursuites judiciaires, histoire et impacts à connaîtreJuridique

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OpenAI, une figure de proue dans le domaine de l’intelligence artificielle, se retrouve fréquemment au cœur de poursuites judiciaires complexes.…

Règlements de l’OMC : Comprendre l’Organisation mondiale du commerce en 2025Juridique

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a évolué pour répondre aux défis du commerce international au XXIe siècle. En 2025, ses…

Pauses de 15 minutes payées : droit du travail et rémunérationJuridique

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Les pauses de 15 minutes payées suscitent régulièrement des débats dans le cadre du droit du travail et de la…

ZFU : Quel est le public éligible ?Juridique

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Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des secteurs géographiques bénéficiant d’avantages fiscaux pour stimuler l’activité économique et réduire le chômage.…

Meilleur rythme de travail : quel temps de pause pour 4h30 ?Juridique

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Travailler de manière efficace pendant une session de 4h30 nécessite une gestion astucieuse des pauses. En milieu professionnel ou académique,…

Télétravail : limites pour l’employeur à connaîtreJuridique

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Le télétravail a pris une place prépondérante dans l’organisation du travail, offrant flexibilité et autonomie aux salariés. Toutefois, cette pratique…

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Lorsque qu’une entreprise met la clé sous la porte, retrouver des informations peut s’avérer un véritable casse-tête. Que ce soit…

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Internet a révolutionné la manière dont les œuvres créatives sont diffusées et consommées, mais cette accessibilité accrue a aussi ouvert…

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Dans un monde professionnel en constante évolution, de nombreuses personnes se demandent si travailler une heure par jour est conforme…

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La Loi C-63, récemment adoptée, suscite de nombreuses questions parmi les professionnels et les citoyens. Elle introduit des modifications significatives…

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La convention 66 est un cadre essentiel pour les professionnels du secteur médico-social. Elle établit les droits et obligations des…

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Créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) implique des choix stratégiques majeurs. Bien que la SASU soit souvent perçue…

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Les smart contracts, ces programmes informatiques basés sur la technologie blockchain, ont suscité un immense engouement grâce à leurs promesses…

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L’essor du statut de micro-entrepreneur a simplifié le lancement de nombreuses activités indépendantes. Toutefois, ces entrepreneurs ne sont pas exempts…

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La gestion financière efficace repose sur une compréhension solide des principes comptables du Syscohada. Ce référentiel harmonisé, adopté par 17…

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Obtenir la levée d’une interdiction peut sembler un défi de taille, mais une approche structurée peut grandement simplifier le processus.…

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