Bénéficier des services de sécurité sociale en cas de retraite ou d’invalidité, est possible, via un organisme de retraite. Ainsi, connaître la méthode de calcul en tant que travailleur libéral affilié à la CIPAV, serait nécessaire pour vous. Vous voulez en apprendre plus sur comment s’affilier et calculer les cotisations retraites CIPAV, ce guide est fait pour vous.
Qu’est-ce que la CIPAV et comment s’affilier ?
Ayant pour sigle Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, la CIPAV est un organisme de retraite pour prestataire de service. En effet, si vous travaillez en libérale ou en tant que travailleur non salarié, l’affiliation à la CIPAV, est indispensable. Sachez que cette dernière mobilise les cotisations et vous offre ainsi, des points pour la retraite. De plus, vous pouvez même profiter du service de prévoyance en cas d’accidents de la vie.
A lire en complément : Lagence energie à Carquefou, notre avis sur cette société
Par ailleurs, notez que les professions libérales associées à cet organisme, sont réduites à une vingtaine. Parmi celles-ci figurent :
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
- Ingénieur conseil ;
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur ;
- Artiste non affilié à la maison des artistes ;
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux ;
- Guide-conférencier
En réalité, pour s’affilier à la CIPAV, vous pouvez en faire la requête au centre de formalité des entreprises (CFE). En plus, l’immatriculation à cet organisme prend effet dès le premier jour du trimestre civil après l’entame de l’activité professionnelle.
A lire également : Comprendre le code NAF : Zoom sur le secteur de la restauration
Le calcul des cotisations à la CIPAV
Les professionnels devront s’acquitter tous les ans de certains apports définis comme suit :
La retraite de base
Les opérations sur les cotisations du régime de retraite, s’effectuent en deux volets. En effet, pour les revenus en dessous de 4 731 €, les cotisations s’accentuent sur un forfait de 477 €. Lorsqu’ils sont entre 4 731 € et 41 136 €, le calcul est de 10,10% du revenu. Notez que quand ils se situent entre 41 136 € à 205 680 €, l’opération est de 3 385 € + 1,87% du revenu. Enfin, lorsque c’est au-delà de 205 680 €, le montant des cotisations est de 7 231 €.
La retraite complémentaire
Celle-ci comprend 8 classes de cotisations possibles qui sont en fonction des gains nets non-salariés du chef d’entreprise. Sachez que la cotisation à solder par le professionnel en libéral se présente comme suit :
- Pour des revenus Inférieurs à 26 580 €, la cotisation est de 1 527 € (classe A)
- Entre 26 581 € et 49 280 €, elle est de 3 055 € (classe B)
- Lorsqu’il est de 49 281 € à 57 850 € elle passe à 4 582 € (classe C)
- Quand c’est entre 57 851 € et 66 400 €, la cotisation est de 7 637 € (classe D)
- De 66 401 € à 83 060 €, elle est de 10 692 € (classe E)
- Lorsqu’il est compris entre 83 061 € à 103 180 €, la cotisation est de 16 802 € (classe F)
- S’il est entre 103 181 € et 123 300 €, celle-ci est de 18 329 € (classe G)
Enfin, quand c’est plus que 123 600 €, la cotisation est de 19 857 € (classe H). Notez qu’en tant que dirigeant de société, vous pouvez faire la demande d’une diminution de cet apport. Et ceci au moment où les gains nets non-salariés s’affaiblissent. Néanmoins, aucun point de retraite ne s’obtiendra en tant que surplus, en compensation.
Retenez que cette diminution peut être de 100% quand le bénéfice est de 6 170 € maximum. Celui-ci passe à 75%, pour un gain allant jusqu’à 12 157 € et 18 236 € lorsqu’il est à 50%. Enfin, quand la réduction est de 25%, le revenu est de 24 134 €.
Le régime invalidité-décès
Notez que le professionnel associé à la CIPAV, devra s’acquitter chaque année d’un apport forfaitaire au titre de l’invalidité-décès. De plus, ceci est possible jusqu’à l’âge de 65 ans avec les différentes options existantes.
Ainsi pour une classe A, la cotisation est de 76 €. Pour une classe B, elle est de 228 € et 380 € pour celle de C. Sachez qu’au moment où les gains du dirigeant sont en dessous de 6 170 €, il peut demander une dispense. Mais dans ces conditions, il ne pourra bénéficier d’aucune garantie invalidité-décès.
Les cotisations à la CIPAV en cas de création d’activité
Sachez que pour la première année de profession, le dirigeant cotise à la CIPAV, en se basant sur :
- Un revenu forfaitaire égal à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la retraite de base,
- De la cotisation forfaitaire prévue en classe A pour la retraite complémentaire,
- Et de la cotisation forfaitaire prévue en classe A pour l’invalidité/décès.
Enfin, s’agissant des apports minimaux, retenez que le revenu du dirigeant peut est en dessous de 4 731 € des cotisations annuelles. Par conséquent, il doit faire une requête de dispense de cotisations pour l’invalidité-décès. A cela devra s’ajouter une réduction de 100% de l’apport pour la retraite complémentaire.
