Un ERP n’existe plus dans l’ombre. Depuis le 30 septembre 2017, chaque lieu recevant du public doit lever le voile sur son accessibilité. Le registre d’accessibilité s’impose, document à l’appui. Les personnes à mobilité réduite disposent ainsi d’une boussole précieuse pour évaluer si un espace leur est réellement ouvert. Voici comment s’y retrouver parmi les obligations et démarches concrètes.
ERP : l’obligation de la mise à disposition d’un registre d’accessibilité à votre public
Depuis le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, tout établissement recevant du public se voit dans l’obligation de tenir un registre d’accessibilité à disposition. Peu importe la taille ou la nature de la structure, ce document doit pouvoir être consulté sur place. Que ce soit sous forme papier (dans un classeur, un porte-documents) ou version numérique via une tablette ou un site internet, l’accès doit être immédiat et sans contraintes.
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Les experts d’ACHOP rappellent qu’il est désormais possible d’acquérir des registres d’accessibilité personnalisés, à l’image d’une collectivité, d’une marque ou d’une enseigne. Les démarches se simplifient : le registre est alors disponible en quelques clics, en ligne. Attention cependant, la rédaction de ce document exige des compétences spécifiques et une parfaite maîtrise de la réglementation. Confier cette tâche à des professionnels garantit une conformité totale et une présentation irréprochable.
Que doit contenir votre registre d’accessibilité ?
Le contenu du registre d’accessibilité dépend de la catégorie d’ERP. Plusieurs informations doivent y figurer, sans exception. Il s’agit d’abord de présenter les services proposés dans l’établissement : accueil, prestations, équipements disponibles. Ce registre doit également mentionner le niveau d’accessibilité de l’ERP : pour les constructions récentes, il faut s’appuyer sur les dispositions de l’article L. 111-7-4 du Code de la construction et de l’habitation. Pour les ERP existants, une attestation d’accessibilité est exigée selon l’article R. 111-19-33 du même code.
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Certains établissements sont engagés dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Dans ce cas, il faut intégrer au registre le calendrier de mise en accessibilité et établir un bilan à mi-parcours. Une fois les travaux achevés, une attestation spécifique doit venir clore le dossier. Le registre d’accessibilité comporte aussi une partie dédiée à la formation du personnel, notamment pour les agents chargés d’accueillir les personnes en situation de handicap. Pour les ERP relevant des catégories 1 à 4, une attestation annuelle des formations suivies doit être jointe. Enfin, ce document doit préciser comment sont utilisés et entretenus les équipements d’accessibilité (ascenseurs, rampes, sanitaires adaptés…).
Comment vous en procurer un pour votre ERP ?
Dans les constructions neuves, le respect des règles d’accessibilité est automatique et intégré dès la conception. Les bâtiments plus anciens, eux, présentent souvent des contraintes techniques ou patrimoniales qui compliquent les mises aux normes. Pourtant, à chaque fois que cela est possible, plusieurs espaces doivent impérativement être pensés pour l’accessibilité. Parmi les zones concernées :
- l’aire de stationnement dédiée aux véhicules,
- les cheminements extérieurs menant à l’entrée,
- l’accès proprement dit aux bâtiments,
- les différentes pièces accessibles au public,
- les sanitaires réservés à l’usage des usagers.
Les ouvertures, les revêtements de sol et de mur, mais aussi le mobilier et les équipements, doivent pouvoir être utilisés sans obstacle par des personnes à mobilité réduite. Du comptoir d’accueil aux dispositifs d’appel, chaque détail compte. Pour simplifier la création du registre d’accessibilité, des modèles pré-remplis sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, accompagnés d’un guide pratique. Ces ressources facilitent le respect des règles et permettent aux gestionnaires de gagner un temps précieux, tout en limitant les risques d’erreur.
Il reste nécessaire de bien s’informer sur la situation particulière des ERP de 5e catégorie, qui bénéficient parfois d’aménagements spécifiques. De même, la question des dérogations pour les personnes à mobilité réduite et celle de l’attestation d’accessibilité font l’objet de démarches distinctes. Enfin, il ne faut pas confondre le registre d’accessibilité, véritable outil d’information et de transparence, avec l’attestation d’accessibilité, qui relève d’une obligation administrative précise.
À l’heure où l’accès pour tous n’est plus une option mais un engagement, le registre d’accessibilité devient le miroir de la volonté d’ouverture d’un lieu. Il ne s’agit plus seulement de répondre à la loi mais de donner à chacun la possibilité de franchir la porte, sans obstacle ni hésitation. La transparence, ici, n’est pas une simple formalité : c’est la première étape vers une société réellement inclusive.
