Dire que les travailleurs indépendants sont logés à la même enseigne que les salariés relève de la fiction. Les dirigeants de PME, les artisans, les professions libérales savent ce que signifie payer le RSI : un système qui grignote les marges, pèse sur la trésorerie et laisse parfois un goût amer au moment de la retraite. Pour ceux qui ont une responsabilité d’employeur, la question du “comment réduire ses charges RSI sans risquer la moindre fausse note” n’a rien d’anecdotique.
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En tant que dirigeant d’entreprise, il existe des leviers pour alléger les impôts qui grèvent chaque année les bénéfices.
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- 06/08/2018
résumé
- Comment sont calculées les cotisations sociales du TNS ?
- Comment réduire la charge ?
Les régimes de retraite des artisans, commerçants et professions libérales ne protègent pas aussi bien que le régime général. Le taux de remplacement, c’est-à-dire la part de revenu conservée une fois à la retraite, est nettement inférieur. Pourtant, il existe des moyens de réduire l’imposition de l’année prochaine sur les revenus de 2014, tout en anticipant sa retraite.
Comment sont calculées les cotisations sociales du TNS ?
Un dirigeant d’entreprise individuelle sans contrat de travail relève du statut d’indépendant (TNS). Les cotisations sociales sont alors obligatoires et déterminées selon le résultat de l’activité professionnelle. L’affiliation au RSI s’impose : chaque euro perçu est soumis à un taux global d’environ 45 % sur la rémunération.
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Comment réduire la charge ?
Optimiser les cotisations Madelin
En tant que TNS, il est possible de souscrire à une assurance retraite ou une complémentaire santé de façon volontaire, à titre individuel. Le dispositif Madelin ouvre droit à la déduction des cotisations de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Seule la CSG reste à régler. Cette stratégie permet de réduire la facture fiscale, tout en se constituant une retraite plus sereine.
Utiliser les CESU préfinancés
Pour limiter ses revenus imposables et donc ses charges sociales, recourir aux CESU préfinancés s’avère pertinent.
Ces chèques permettent de régler des prestations de services à la personne ou du soutien à domicile, y compris pour le dirigeant lui-même. Si le total ne dépasse pas 1 830 € par an et par bénéficiaire, aucune cotisation sociale ne s’applique sur ce montant. L’entreprise y gagne aussi : un crédit d’impôt de 25 % du montant engagé vient alléger l’addition.
Investir dans le capital de jeunes PME
Alléger l’impôt sur le revenu
Investir dans le capital d’une petite entreprise en phase de lancement ou d’expansion permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 18 % des sommes versées, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule (réduction maximale de 9 000 €) ou 100 000 € pour un couple (réduction de 18 000 €). L’entreprise concernée doit avoir moins de cinq ans, être soumise à l’IS, employer au moins deux salariés (sans dépasser cinquante personnes), et réaliser un chiffre d’affaires ou présenter un bilan inférieur à dix millions d’euros.
Le bénéfice fiscal s’applique sur l’année suivant l’investissement. Si le montant versé dépasse le plafond, la fraction excédentaire ouvre droit à un avantage fiscal réparti sur les quatre années suivantes.
Réduire l’impôt sur la fortune (ISF)
Pour profiter d’un allègement ISF en investissant dans une PME, il faut que l’entreprise respecte les mêmes critères que pour la réduction d’impôt sur le revenu.
La réduction d’ISF peut aller jusqu’à 45 000 €, plafond courant pour ce type de dispositif. Attention : pour conserver l’avantage, il est nécessaire de garder les titres reçus en échange de l’apport jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’investissement (sauf cas de force majeure).
Combiner les deux dispositifs : est-ce possible ?
Le cumul des deux réductions n’est pas autorisé. Cependant, lorsqu’une entreprise est éligible à la fois à la réduction IR et à celle liée à l’ISF, il reste possible de répartir la somme investie entre les deux dispositifs, selon la stratégie retenue.
Exemple : pour un versement de 60 000 €, le dirigeant peut choisir d’allouer 40 000 € pour bénéficier de la réduction ISF et 20 000 € pour celle sur l’impôt sur le revenu.
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